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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d’État à la ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002, susvisée ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ... Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008, susvisée, est ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008, susvisée, est ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.524 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020, susvisée, est abrogée à ... Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020, susvisée, est abrogée à compter du ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... 'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.521 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.519 du 7 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ... 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.520 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
août 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ... 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-550 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.511 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Service dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO. ...